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L'accès au site internet est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont pour le compte du visiteur conformément aux conditions définies par les fournisseurs d'accès et opérateurs télécoms concernés.   

Informations présentes sur le site internet de DHB

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• Elles ne constituent qu'un élément d'appréciation pour l'internaute qui reste libre de sa décision et est seul responsable de l'usage qu'il en fait. L'internaute peut s'adresser à l'un des sièges en Belgique pour des informations complémentaires et une offre personnalisée éventuelle.
• Les tarifs disponibles sur le site internet de DHB sont uniquement valables à la date à laquelle ils sont fournis. Ils ne constituent pas une offre de vente.Les tarifs disponibles sur le site internet de DHB sont uniquement valables à la date à laquelle ils sont fournis. Ils ne constituent pas une offre de vente.

Exception faite de toute faute grave ou intentionnelle de sa part, DHB n'est ainsi aucunement responsable des dommages directs ou indirects occasionnés par la transmission d'un virus en dépit des mesures de protection prévues, de l'interruption de l'accès au site internet à la suite de dérangement des lignes de communication ou de problèmes de connexion, de l'accès non autorisé au site internet, d'une grève ou de la survenance de tout cas de force majeure.

Disponibilité du site Internet

Dans la mesure de ses moyens et dans les limites définies au point précédent, DHB veille à rendre son site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. DHB ne s'engage toutefois pas à fournir un accès continu, ininterrompu et sécurisé à son site. DHB se réserve par ailleurs le droit d’interrompre, à tout moment et sans avis préalable, l'accès à son site en cas de risque d'abus ou de fraude, pour effectuer des opérations de maintenance ou apporter des améliorations ou des modifications au site internet. DHB s'efforcera de limiter au maximum la durée de telles interruptions et d'informer les internautes de leur durée.

Liens hypertextes

Toute création d’un lien hypertexte vers la page d’accueil ou des pages secondaires, des fichiers ou des applications du site internet de DHB, à des fins commerciales ou non, doit faire l’objet d’une autorisation préalable expresse de DHB. Le cadrage (framing) de l'ensemble ou de parties du site internet de DHB est strictement interdit sans l'autorisation écrite préalable de DHB.

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Droits de propriété et droits de propriété intellectuelle

DHB se réserve tous les droits de propriété ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle sur le site internet de DHB même et sur tous les éléments le composant, notamment, mais sans que cette énumération soit exhaustive, sur les textes, les illustrations, la mise en page et les programmes informatiques.

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Les marques, les appellations et les logos, déposés ou non, présents sur le site internet de DHB sont la propriété exclusive de DHB ou d’autres sociétés et ne peuvent être reproduits. Les internautes ne peuvent notamment pas les utiliser comme méta tags sur d’autres sites internet.

Application des conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation sont d'application durant la session pendant laquelle l'internaute utilise le site internet de DHB. DHB se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment, les internautes étant informés de cette modification via le site internet de DHB. Les conditions d’utilisation applicables pour toute la durée de la session pendant laquelle l’internaute utilise le site internet de DHB sont, en tout état de cause, celles mentionnées sur le site internet de DHB lors de l'accès au site internet de l’internaute.

La nullité d'une ou de plusieurs dispositions des présentes conditions d’utilisation n'a aucun effet sur la validité, la portée et le caractère contraignant des autres dispositions. Les dispositions des présentes conditions générales sont d'application sans préjudice des dispositions légales ou réglementaires, impératives ou d'ordre public, en vigueur.

Surveillance d'application

En sa qualité d'établissement de crédit et de courtier d'assurance, DHB Belgique est soumise au contrôle de l'Autorité des services et marchés financiers, rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles – tél. 02 220 52 11 – fax 02 220 52 75 – (www.FSMA.be).

DHB Belgique fait partie de DHB Bank N.V., établie Weena 780, 3014 DA  Rotterdam, Pays-Bas et est placée sous le contrôle de la Nederlandsche Bank (www.dnb.nl).